Décompte des charges 2023

Vous avez récemment reçu par la poste votre décompte de charges de 2023.

En 2023, des provisions mensuelles pour charges vous ont été réclamées. Conformément à la législation, celles-ci sont ensuite régularisées sur base des dépenses réelles établies lors de la clôture de l’exercice comptable.

De manière globale, les charges sont en augmentation. Cette tendance générale est consécutive à la hausse des salaires, des fournitures et des prix l’énergie. Néanmoins, dans la majorité des cas, les provisions globales permettent de couvrir les charges locatives.

Nous distinguons 3 types de charges :

1. Les charges communes à tous les logements :
   – entretien des chaudières ;
   – frais de garde-gsm ;
   – assurance abandon de recours et bris de vitrage.
2. Les charges supportées par les locataires bénéficiaires des prestations :
   – entretien des espaces verts ;
   – entretien des parties communes : nettoyage des communs et des vitres, consommation électrique des parties communes, enlèvement des encombrants, location extincteurs, entretien des exutoires de fumée et central incendie, entretien de l’installation de contrôle des accès et de la vidéophonie ;
   – entretien des panneaux solaires et entretien de la ventilation mécanique contrôlée (repris avec entretien des chaudières) ;
   – entretien des ascenseurs.
3. Les charges individualisées
   – Il s’agit des consommations d’eau et de gaz.
   – Le détail de ces dernières vous a été communiqué en annexe 2 de votre courrier, si vous êtes concernés.

En cas de remboursement, Le Logis-Floréal a effectué le remboursement du montant, déduction faite des éventuelles dettes envers la société *.

* Exemples:

1. Mme X a payé une provision de charge locatives en 2023 de 50 euros par mois. Elle a donc payé 600 euros de provisions de charges locatives pour l’année. Le décompte de charge réel pour l’année 2023 de Mme X est de 500 euros. Mme X a donc payé 100€ de trop. Comme Mme x n’a aucune dette envers la société, Le Logis-Floréal remboursera 100€ à Mme x.

2. Mme Z a payé une provision de charge locatives en 2023 de 50 euros par mois. Elle a donc payé 600 euros de provisions de charges locatives. Le décompte de charge réel pour l’année 2023 de Mme Z est de 690 euros par mois. Mme x doit donc payer la différence, c’est-à-dire 90 euros, au Logis-Floréal.

3. M. X a payé une provision de charge locatives en 2023 de 50 euros par mois. Il a donc payé 600 euros de provisions de charges locatives. Le décompte de charge réel pour l’année 2023 de M. x est de 500 euros par mois. Le Logis-Floréal devrait donc rembourser 100€ à M.X MAIS M.X a une dette de loyers de 125€ envers la société. Le Logis-Floréal déduira donc de sa dette le trop-perçu pour les provisions de charges locatives. M. X ne devra donc plus rembourser que 25€ à la société au lieu de 125€ (125€ de dette – 100€ d’excès de provisions charges = 25€ de dette).