1. Consignes de sécurité et de bien-être au travail pour les intervenants externes

Tout intervenant extérieur (technicien, sous-traitant, prestataire de services, entreprise de maintenance, entrepreneur réalisant de petits travaux ou toute autre personne intervenant sur le site) doit respecter les règles de sécurité et de bien-être applicables durant son intervention.

La déclaration de prise de connaissance doit être téléchargée, signée et renvoyée au Logis-Floréal.

Conformément aux dispositions du Code du bien-être au travail, les entreprises extérieures et leurs travailleurs sont tenus de coopérer avec le Logis Floréal afin d’assurer la sécurité, la santé et le bien-être de l’ensemble des personnes présentes dans l’ensemble du patrimoine du Logis Floréal.

Tout intervenant s’engage à respecter les présentes consignes ainsi que toute instruction donnée par le représentant de l’entreprise

2. Consignes générales

• Respecter les instructions du personnel du Logis Floréal et du responsable de l’intervention.
• Signaler sa présence à l’arrivée et au départ.
• Maintenir son poste de travail propre et rangé.
• Ne pas obstruer les voies de circulation, les sorties de secours ou les équipements de lutte contre l’incendie.
• Consommer ni alcool ni drogue avant ou pendant l’intervention.
• Ne pas intervenir sur des équipements ou installations non concernés par la mission confiée.

3. Incendie et évacuation

En cas de découverte d’un incendie
• Déclencher l’alarme ou avertir immédiatement un membre du personnel.
• Appeler les services de secours si nécessaire.
• Si le départ de feu est limité et sans danger pour soi-même, utiliser un extincteur approprié.
• Ne jamais se mettre en danger.

En cas d’alarme incendie
• Cesser immédiatement toute activité.
• Mettre les équipements en sécurité si cela peut être fait rapidement.
• Rejoindre calmement la sortie de secours la plus proche.
• Ne pas utiliser les ascenseurs.

Point de rassemblement
Tous les intervenants doivent rejoindre le point de rassemblement, cela concerne exclusivement les sites suivants :
– Villa Miraval (GB22), Av. Georges Benoidt 22 à 1170 Bruxelles ;
– La régie (GB22C), Av. Georges Benoidt 22C à 1170 Bruxelles ;
– Locatif et social (GB26), Av. Georges Benoidt 26 à 1170 Bruxelles ;
– Le Studio Logis, Rue des trois Tilleuls 139 à 1170 Bruxelles ;
– Wauters, Place Joseph Wauters (1 à 8) à 1170 Bruxelles.

Il n’y a pas de point de rassemblement prévu si intervention dans les logements.

Lieu : à consulter à l’arrivée sur les plans d’évacuation du site.

Ils doivent y rester, l’autorisation de retour donnée par les services compétents ou le responsable du site.

4. Equipements de Protection individuelle (EPI)

L’intervenant doit porter les EPI adaptés aux risques de son activité.
Selon les travaux réalisés :
• Chaussures de sécurité ;
• Gants de protection ;
• Lunettes ou écran facial ;
• Casque de protection ;
• Protection auditive ;
• Protection respiratoire ;
• Harnais antichute.
Les EPI doivent être conformes à la réglementation en vigueur et maintenus en bon état.

5. Equipements de Protection Collective (EPC)

Les EPC mis en place ne peuvent être supprimés, déplacés ou neutralisés sans autorisation.
Exemples :
• Garde-corps ;
• Balisage ;
• Barrières ;
• Obturations ;
• Filets de protection ;
• Dispositifs de verrouillage et de consignation.

6. Travail en hauteur

Tout travail en hauteur doit être réalisé conformément à l’analyse des risques.
Il est notamment interdit :
• D’utiliser du mobilier comme moyen d’accès ;
• De travailler sur une échelle comme poste de travail permanent ;
• D’utiliser un équipement défectueux.
L’utilisation :
• D’échafaudages ;
• De plateformes élévatrices ;
• De nacelles ;
• Ou de harnais de sécurité
Doit être réalisée uniquement par du personnel formé et habilité.
Toute zone de travail en hauteur doit être balisée.

7. Risque électrique

Toute intervention sur une installation électrique :
• Doit être réalisée par une personne compétente et habilitée ;
• Doit respecter les procédures de consignation applicables ;
• Nécessite l’utilisation du matériel adapté.
Il est interdit :
• D’utiliser du matériel électrique endommagé ;
• De réaliser des raccordements provisoires non sécurisés ;
• D’accéder à des armoires électriques sans autorisation.

8. Travaux générant des risques particuliers et permis de travail

Certaines interventions présentent des risques spécifiques et nécessitent une autorisation préalable du responsable du site.
Les activités concernées comprennent notamment :
• Travaux par points chauds (soudage, brasage, meulage, découpe) ;
• Travaux en hauteur ;
• Interventions sur installations électriques ;
• Travaux impliquant des substances dangereuses ;
• Opérations de levage ;
• Interventions dans des espaces confinés ;
• Travaux présentant un risque pour les occupants du bâtiment.
Selon la nature des travaux, un ou plusieurs documents pourront être exigés :
• Permis de travail ;
• Permis de feu ;
• Autorisation de consignation ;
• Analyse de risques spécifique ;
• Plan de prévention.
Aucune intervention concernée ne peut débuter sans les autorisations requises.

9. Consignation des énergies (LOTO/LOTOTO)

Avant toute intervention susceptible d’exposer un travailleur à une énergie dangereuse, les sources d’énergie concernées doivent être identifiées, isolées et sécurisées.
Les énergies concernées peuvent notamment être :
• Electrique ;
• Mécanique ;
• Hydraulique ;
• Pneumatique ;
• Thermique ;
• Gravitaire.
La procédure LOTO/LOTOTO (Lock Out – Tag Out – Try Out) doit être appliquée lorsque nécessaire :
1. Arrêt de l’installation.
2. Isolation de la source d’énergie.
3. Verrouillage du dispositif d’isolement.
4. Identification par étiquetage.
5. Vérification de l’absence d’énergie avant intervention.
La remise en service ne peut être effectuée qu’après contrôle de la zone et retrait des dispositifs de consignation par les personnes autorisées

10. Présence éventuelle d’amiante

Dans les bâtiments susceptibles de contenir de l’amiante, aucune intervention susceptible d’endommager des matériaux ou équipements ne peut être réalisée sans vérification préalable.
Avant toute intervention :
• Consulter les informations disponibles relatives à la présence éventuelle d’amiante ;
• Respecter les restrictions d’accès aux zones concernées ;
• Interrompre immédiatement les travaux en cas de découverte suspecte.
Tout matériau suspect doit être signalé sans délai au responsable du site.
Il est strictement interdit de percer, découper, poncer ou dégrader un matériau susceptible de contenir de l’amiante sans autorisation et mesures appropriées.

11. Situation dangereuse, incident ou accident

L’intervenant veille à ce que ses activités ne mettent pas en danger :
• Les travailleurs de l’entreprise ;
• Les visiteurs ;
• Les habitants
• Les fournisseurs ;
• Toute autre personne présente sur le site.
Lorsque les travaux génèrent un risque particulier, l’intervenant doit :
• Mettre en place un balisage adapté ;
• Empêcher l’accès aux zones dangereuses ;
• Signaler toute situation présentant un risque ;
• Maintenir les voies de circulation et d’évacuation dégagées.
L’intervenant veille particulièrement à éviter les risques de chute, de heurt, d’électrocution ou de projection pour les tiers.

12. Bien-être psychosocial et respect des personnes

L’entreprise applique une politique de tolérance zéro concernant :
• Le harcèlement moral ;
• Le harcèlement sexuel ;
• Les violences verbales ;
• Les intimidations ;
• Les discriminations.
L’intervenant doit adopter envers les travailleurs du site et les habitants un comportement respectueux et professionnel.
Toute situation inappropriée ou conflictuelle doit être signalée immédiatement au responsable de l’intervention.

13. Tabac, alcool et drogues

• Il est interdit de fumer dans l’ensemble des bâtiments, utiliser les zones où se situe les cendriers à l’extérieur
• L’introduction ou la consommation d’alcool et de drogues est strictement interdite.
• Toute personne présentant un comportement susceptible de compromettre la sécurité pourra être exclue du site.

14. Protection de l’environnement et gestion des déchets

Les intervenants doivent exercer leurs activités de manière à limiter tout impact sur l’environnement.
Ils veillent notamment à :
• Prévenir toute pollution du sol, de l’eau ou de l’air ;
• Utiliser les ressources de manière rationnelle ;
• Maîtriser les nuisances (bruit, poussières, vibrations) ;
• Éviter tout déversement accidentel de produits dangereux.
Concernant les déchets :
• Les déchets doivent être triés conformément aux règles applicables ;
• Les déchets générés par l’intervention demeurent sous la responsabilité de l’entreprise extérieure ;
• Les déchets dangereux doivent être collectés, transportés et éliminés conformément à la réglementation ;
• Aucun abandon de déchets sur le site n’est autorisé ;
• Les lieux d’intervention doivent être laissés propres à la fin des travaux.
Tout incident environnemental doit être signalé immédiatement au responsable du site.

15. Circulation et manutention

• Respecter les limitations de vitesse.
• Utiliser uniquement les zones de stationnement autorisées.
• Maintenir dégagées les voies d’évacuation.
• Utiliser les aides mécaniques de manutention lorsque nécessaire.

16. Photographie, confidentialité et protection des informations

Les intervenants extérieurs sont tenus de préserver la confidentialité des informations auxquelles ils pourraient avoir accès dans le cadre de leur mission.
Sans autorisation préalable, il est interdit :
• D’enregistrer des conversations ;
• De consulter ou reproduire des documents non liés à l’intervention ;
• De diffuser des informations concernant le site ou ses occupants.
Cette obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de l’intervention.

17. Travail en hauteur

Tout travail effectué à une hauteur susceptible de provoquer une chute ou d’objet doit faire l’objet d’une évaluation préalable des risques et être réalisé en privilégiant les mesures de protection collective.
L’intervenant doit utiliser des équipements de travail adaptés et conformes à la réglementation en vigueur (échafaudage, plateforme élévatrice mobile de personnel, nacelle, garde-corps, ect.). L’utilisation d’échelles ou d’escabeaux est limité aux situations où l’emploi d’un équipement plus sûr n’est pas justifié en raison du faible niveau de risque ou de la courte durée d’intervention.
Lorsque le risque de chute ne peut être éliminé par des protections collectives, des équipements de protections individuelle contre les chutes doivent être utilisés (harnais de sécurité, longe, système antichute, point d’ancrage approprié). Lorsqu’il y a présence de ligne de vie, celles-ci doivent être utilisées.

L’intervenant veille également à :
• Vérifier l’état des équipements avant utilisation ;
• Disposer des formations et habilitations requises pour l’utilisation des équipements de travail concerné ;
• Baliser et sécuriser la zone située sous les travaux afin d’éviter tout risque pour les occupants, visiteurs ou travailleurs présents à proximité ;
• Empêcher la chute d’outils, de matériaux ou d’objets ;
• Interrompre les travaux lorsque les conditions météorologiques ou environnementales compromettent la sécurité.
Il est strictement interdit d’utiliser du mobilier, des équipements non prévus à cet effet ou des moyens de fortune pour accéder à une zone en hauteur.
Tout incident, anomalie ou situation dangereuse constaté(e) lors de travaux en hauteur doit être immédiatement signalé(e) au responsable et les travaux doivent être interrompus jusqu’à la mise en place des mesures de sécurité appropriées.

18. Formation, compétence et habilitation

L’entreprise extérieure garantit que les travailleurs affectés à la mission disposent :
• Des compétences nécessaires ;
• Des formations requises ;
• Des certifications réglementaires applicables ;
• Des aptitudes médicales nécessaires à l’exécution des travaux.
Les habilitations et formations spécifiques doivent pouvoir être présentées à la demande du donneur d’ordre, notamment pour :
• Les interventions électriques ;
• L’utilisation de nacelles ;
• Le travail en hauteur ;
• Les opérations de levage ;
• Les interventions impliquant des substances dangereuses ;
• L’utilisation d’équipements de travail spécifiques.

19. Droit d’arrêt en cas de danger grave et imminent

Tout intervenant qui constate une situation présentant un danger grave et imminent pour sa sécurité ou celle d’autrui doit :
1. Interrompre immédiatement son activité ;
2. Mettre la zone en sécurité si possible ;
3. Avertir son responsable et le cas échéant les services d’urgences.
4. Ne reprendre le travail qu’après suppression du danger.

20. Plan de prévention et coordination des coactivités

Lorsqu’une ou plusieurs entreprises extérieures interviennent simultanément avec les travailleurs de l’entreprise ou avec d’autres prestataires, les risques liés à la coactivité doivent être évalués préalablement.
Un plan de prévention ou une analyse de risques spécifique peut être établi afin de :
• Identifier les dangers liés aux interactions entre activités ;
• Définir les mesures de prévention ;
• Coordonner les travaux ;
• Organiser les secours ;
• Déterminer les responsabilités de chaque intervenant.
Les entreprises extérieures s’engagent à :
• Participer aux réunions de coordination lorsque cela est demandé ;
• Communiquer les risques liés à leurs activités ;
• Respecter les mesures définies dans le plan de prévention ;
• Signaler toute modification susceptible d’influencer la sécurité des autres intervenants.

La déclaration de prise de connaissance doit être téléchargée, signée et renvoyée au Logis-Floréal.