Le Logis-Floréal

En 2022-2023, un groupe d’une quinzaine de locataires et de travailleurs du Logis-Floréal se sont réunis à trois reprises pour réviser le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) du Logis-Floréal et le rendre plus accessible. Un vaste chantier, qui a ouvert de nombreuses discussions sur les droits et devoirs, les conflits de voisinage, la communication, …
Il y a une version pour les locataires en appartement, et une version pour les locataires en maison. Les pages 1 à 6 des documents présentent les règles communes pour tous les habitants du Logis – Floréal, quel que soit le type de logement.

Qu’est-ce que le Règlement d’Ordre Intérieur?
Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) est annexé au contrat de bail, et il détermine les conditions d’occupation qui ne sont pas détaillées dans le contrat de bail. Il a une valeur juridique et précise les règles que le locataire, les membres de son ménage, ses invités et toute personne qui est sous sa responsabilité doivent respecter.

Cela concerne, entre autre:

  • le voisinage,
  • les bâtiments et leurs abords,
  • les travaux dans le logement, l
  • l’occupation et l’entretien du logement,
  • les espaces communs, les espaces verts,
  • les terrasses et les balcons,
  • les animaux de compagnie,…

Liens vers les documents: